Certificat de conformité : découvrez les six étapes du marquage CE

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marquage CE

Parmi les symboles de l’Union Européenne il y a bien sur l’hymne et le drapeau de l’Europe. Mais le marquage C.E. en fait aussi partie. Le marquage CE doit en effet être obligatoirement apposé sur la plupart des produits non alimentaires. Il est la preuve que le fabricant respecte les obligations de l’Union Européenne. L’obtention de ce précieux certificat de conformité est un processus parfois long, complexe et couteux, qui préoccupe souvent les entreprises. Découvrez son intérêt et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le marque CE et à quoi sert-il ?

Vous vous demandez quels sont les symboles de l’Union Européenne que vous voyez le plus souvent sur les produits que vous achetez ? C’est sans nul doute le marquage CE qui signifie « Conformité Européenne ». Il est exigé pour tous les produits commercialisés au sein de l’Union Européenne, que ceux-ci soient fabriqués au sein de l’EU ou en dehors, pour leur permettre de circuler librement au sein de l’Espace Économique Européen.

Le marquage CE indique aux consommateurs que le fabricant répond favorablement à la législation de l’UE en matière de santé, de sécurité, de rendement et de protection de l’environnement. L’évaluation et le dossier technique permettant d’établir la conformité incombe au fabricant, tandis que les distributeurs ont l’obligation de vérifier l’existence du marquage et des documents justificatifs correspondants.

certificat de conformité

Quelles sont les étapes pour obtenir le certificat de conformité CE ?

1. Identifier les directives et normes européennes qui s’appliquent à votre produit

Pour savoir si un produit doit porter le marquage CE, il est nécessaire de vérifier s’il est concerné l’une des 24 catégories régies par les directives de l’UE. Les jouets pour enfant sont par exemple concernés, tandis que des produits comme le harnais pour chat ne le sont pas.

2. S’informer sur les exigences auxquelles le produit doit répondre

Pour chaque catégorie, l’UE prévoit des « exigences essentielles », que le produit doit respecter pour être conforme au marquage CE. Pour ce faire, le produit peut respecter les normes harmonisées de l’UE.

3. Déterminer si votre produit doit être évalué par un organisme certifié

Une évaluation par un organisme tiers notifié à la Commission peut être exigée pour obtenir le certificat de conformité.

4. Examiner la conformité du produit

Le fabricant est responsable de la conformité de son produit. Il est donc tenu de le tester et de vérifier qu’il est conforme à la législation. Chaque directive décrit des procédures précises.

5. Etablir un dossier technique prouvant la conformité du produit

Le marquage CE nécessite de rédiger une documentation technique précisant comment le produit répond aux exigences des directives. Cette documentation doit être tenue à disposition des autorités.

6. Apposer le marquage CE et rédiger votre déclaration de conformité

Le marquage peut ensuite être apposé sur le produit ou sur son emballage. Il doit être visible, lisible et indélébile. Le fabricant doit aussi reconnaitre qu’il est responsable de l’application des directives européennes par la formulation de sa déclaration de conformité.

Des directives qui évoluent

Les normes européennes évoluent régulièrement. Si bien qu’il est essentiel de se tenir informé par le biais de sites spécialisés. Le site parlorama.eu est le site de référence pour consulter les dernières informations sur la politique et les actualités de l’Union Européenne. Il vous permettra d’être avisé en cas de projet ou de changement de directives.

Le marquage CE est un certificat de conformité exigeant, qui demande aux fabricants une démarche rigoureuse. Mais il s’avère pourtant essentiel pour toutes les entreprises qui désirent vendre leurs produits sur le marché européen.

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