Comment vérifier si l’e-signature d’un contrat PDF est qualifiée ?

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e-signature

Le temps où les gens utilisaient de l’encre pour signer sur du papier est révolu avec l’avènement de la technologie. Nous avons maintenant des signatures numériques, également appelées signatures électroniques ou signatures dactylographiées. Ces signatures font office d’un excellent choix pour beaucoup d’entreprises, compte tenu du fait qu’elles sont horodatées, sécurisées, traçables et économisent à la fois du temps et de l’argent.

Dans cet article, nous allons vous montrer comment vous pouvez vérifier si la signature de votre PDF est accompagnée d’un cachet électronique qualifié en 3 secondes.

Pourquoi est-il important de vérifier si votre PDF signé est qualifié ?

Parmi les différents types de signature électronique, la signature qualifiée est celle qui offre le plus haut niveau de sécurité et de véracité . Bien qu’elle soit plus complexe que les autres, elle confère une validité juridique avec un niveau de légitimité encore plus élevé que la signature manuscrite traditionnelle .

Vous pourriez être surpris quant au nombre d’entreprises qui utilisent encore des « signatures en filigrane » sans en connaître les véritables conséquences. Peut-être que les PDG ou les responsables de ces entreprises ne savent pas que les signatures électroniques qu’ils utilisent ne respectent pas la réglementation. Signez et téléchargez vos PDF en toute légalité sur l’outil gratuit Sodapdf.com.

D’après des recherches, 70% de tous les fournisseurs de signature électronique proposent des « signatures électroniques en filigrane ». Il est en effet très coûteux et complexe de fournir des signatures normalisées de réglementation. Mais pourquoi est-il important de vérifier la validité de vos contrats PDF signés ?

Certaines des raisons les plus importantes incluent :

  • Votre accord ou contrat n’a peut-être pas été agréé ;
  • Vous ne pourrez peut-être pas prouver que le document n’a pas été modifié après la signature ;
  • Vous pourriez mettre votre entreprise en danger sans le savoir ;
  • Vous ne pouvez pas gérer le suivi et la traçabilité de vos documents.

signature contrat pdf

Comment vérifier si votre sceau de contrat PDF signé est qualifié et vérifiable ?

Votre signature est-elle accompagnée d’un sceau ?

En effet, un sceau électronique qualifié empêche la modification intentionnelle et accidentelle d’un document PDF après sa signature, ce qui signifie que vous et vos contreparties pouvez rester en sécurité, ce que vous avez signé ne changera point.

  • Étape 1 – Ouvrez votre contrat PDF signé dans Adobe Reader;
  • Étape 2 – Sur la barre bleue en haut, vous trouverez respectivement les lettres A, B, C ou D.

A : Le PDF n’est pas scellé, ce qui rend les modifications faciles et introuvables. Un PDF signé de cette manière ne peut jamais répondre aux exigences d’eIDAS.

B : Le PDF est scellé, mais la signature n’a pas pu être validée. Très probablement parce que le certificat n’est pas en EUTL / AATL, ce qui rend la validation indépendante de votre fournisseur de signature électronique difficile, voire impossible. Un PDF signé de cette manière peut répondre (ou pas) aux exigences d’eIDAS.

C : Le PDF est scellé avec une signature numérique, à l’aide d’un certificat reconnu et approuvé par Adobe Reader. Un PDF signé de cette manière peut répondre aux exigences d’eIDAS, mais rien ne garantit qu’il s’agit réellement d’un sceau qualifié.

D : Le contrat PDF signé a un sceau qualifié et peut facilement être vérifié indépendamment de votre fournisseur de signature électronique. C’est un PDF signé conformément à l’eIDAS.

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