Divorce en ligne : ce qu’il faut savoir

352 0

Le mariage est une union censée durer jusqu’à la mort. Toutefois, certains couples décident de se séparer, car ils ne parviennent plus à se supporter et à résoudre leurs problèmes. Pour éviter les procédures judiciaires pénibles, ils optent pour le divorce par consentement mutuel. Les démarches relatives à cette solution peuvent être effectuées en ligne.

Dans quelles conditions ? 

Sachez tout d’abord que le divorce à l’amiable n’est envisageable que si la séparation n’engendre aucune difficulté. Autrement dit, il concerne principalement les couples sans enfants, ceux qui ne font pas face à un problème de surendettement et ceux qui ne disposent pas de biens à l’étranger. L’intervention d’un avocat est bien sûr obligatoire. Avant, le couple souhaitant divorcer en ligne pouvait faire appel à un seul et même représentant, mais cela n’est plus possible. En effet, les deux protagonistes doivent maintenant engager chacun un avocat. Vu l’absence du juge pendant la procédure, la présence de deux auxiliaires de justice est indispensable afin d’assurer l’équilibre et l’équité des conséquences de la séparation.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La procédure s’effectue généralement par l’intermédiaire d’un site dédié ou tout simplement par mail. Elle passe par plusieurs étapes dont la première consiste à choisir son auxiliaire de justice sur la plateforme spécialisée. Celui-ci étudiera votre cas et vous communiquera par la suite ses honoraires. Vos avocats respectifs établiront le contrat de divorce une fois que vous avez accepté les modalités qui vous sont conseillées. Après validation de la convention, vous recevrez le document par lettre recommandée. Un délai de 15 jours vous sera accordé pour que vous et votre partenaire puissiez bien lire les conditions de la séparation et vous décider. Après ce délai de réflexion, la signature de la convention doit se faire en votre présence, mais aussi devant vos représentants. Une fois cette étape franchie, le document signé sera déposé auprès d’un notaire qui se chargera par la suite de son enregistrement.

Pas de commentaire

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *