Qu’est ce que la médiation de la consommation ?

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Ce processus structuré permet à deux ou à plusieurs partis de tenter de parvenir à un accord en vue d’une résolution à l’amiable des différends. C’est alors que le médiateur entre en jeu. Les informations et les déclarations recueillies et échangées ne sont pas divulguées aux tiers ni produites dans le cadre d’une instance judiciaire sans l’accord des parties. Vous pouvez donc faire appel à un service spécialisé dans la médiation pour qu’il puisse vous épauler dans toutes les démarches.

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

C’est une personne neutre, impartiale et complètement indépendante. Il va aider les différentes parties à trouver un accord, résoudre des litiges. La solution devra être équitable, commune et mutuellement acceptable. La médiation de la consommation est conventionnelle et elle s’inscrit en dehors de toute intervention d’un juge. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. C’est le professionnel qui prend en charge le dispositif et assure les coûts liés à la médiation. Elle n’est pas obligatoire, c’est une voie à l’amiable qui permet de résoudre des litiges rapidement et efficacement. 

Pour résoudre des litiges sans la justice

Lorsqu’un consommateur est en conflit avec un professionnel, un commerçant ou un fournisseur de services et lorsque le conflit n’a pas été résolu par le service après-vente, le consommateur peut gratuitement faire appel à un médiateur de la consommation pour mettre fin à son différend dans les meilleurs délais. Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l’obligation de désigner un médiateur de la consommation, d’informer les clients de cette possibilité et de transmettre ses coordonnées. La médiation de consommation est un moyen extrajudiciaire gratuit, rapide qui permet de résoudre des conflits liés à l’achat d’un produit ou d’un service. Le processus de la médiation ne doit pas excéder 90 jours. Si la médiation n’apporte pas de satisfaction, le consommateur peut alors avoir recours à la justice.

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