Le gouvernement cherche à organiser son écosystème national d’esports et à mieux soutenir les organisations d’esports amateurs, en plus d’organiser une semaine olympique d’esports avant ou après les Jeux olympiques de Paris de 2024.
Durain et Salles ont rencontré de nombreux professionnels d’organisations d’esports, montrant clairement leur enthousiasme et leur zèle à soutenir cette cause.
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1. Reconnaissance du gouvernement
Amélie Oudea-Castera et Jean-Noël Barrot, respectivement ministres français des sports, de la transition numérique et de la culture, ont organisé une réunion inaugurale à la Maison de l’esport. Lors de cette réunion, les représentants du gouvernement ont rejoint les représentants des acteurs de l’écosystème de l’eSport dans le but de renforcer la stratégie nationale de la France en matière de sports électroniques et de faire du jeu vidéo de compétition un atout pour la France.
Pour ce faire, le gouvernement vise à réglementer les sports électroniques en tant qu’industrie et ses joueurs en tant qu’athlètes, par le biais d’une législation telle que le projet de loi sur la République numérique actuellement en cours de discussion au Parlement. Ainsi, un article de ce projet de loi permet au ministre des sports d’agréer les « compétitions de jeux vidéo », tout en protégeant les mineurs par le biais de la législation française sur le sport (qui exclut les jeux). En outre, l’organisation d’événements mondiaux pourrait favoriser les liens diplomatiques dans les pays du monde entier et promouvoir une forte présence internationale des sports électroniques.
2. Questions juridiques
Bien que les sports électroniques soient encore relativement jeunes, leur popularité croissante suscite des inquiétudes tant au sein du gouvernement français que parmi les citoyens. Ce rapport cherche à répondre à ces inquiétudes en présentant des propositions conçues pour réglementer et aligner les sports électroniques sur les lois et structures sportives traditionnelles tout en encourageant leur inclusion dans la société.
Tout d’abord, la création d’un statut juridique pour les joueurs professionnels qui leur permettrait de signer des contrats de travail de sportifs – ce qui garantirait qu’ils n’agissent pas comme des auto-entrepreneurs et qu’ils soient traités comme n’importe quel autre athlète en France.
Une autre proposition vise à protéger les compétitions d’eSports contre toute assimilation à des loteries illégales. À l’heure actuelle, tout jeu qui répond aux quatre caractéristiques cumulatives d’une loterie – offre publique, espoir de gain, contribution financière des joueurs et présence d’un élément de risque – est considéré comme une loterie illégale. Pour mieux différencier les jeux et les sports électroniques, les auteurs du présent rapport proposent que les diffuseurs télévisuels soient autorisés à dissimuler les marques ou les logos, voire les noms des jeux joués, lors de leur diffusion en direct à l’antenne.
3. Le financement
Les associations de sports électroniques dépendent généralement d’investissements privés pour financer leurs opérations, qu’il s’agisse des équipes elles-mêmes ou d’investisseurs extérieurs. En outre, les événements sont de plus en plus organisés et gérés par des sociétés commerciales au lieu des structures traditionnelles des fédérations sportives ; par conséquent, ces associations ressemblent au modèle de mode industriel de Witkowski, avec une forte représentation de l’industrie des sports électroniques et des opérations qui ressemblent beaucoup à des opérations commerciales.
Les associations sont disposées à discuter de leurs intérêts avec une série de parties prenantes : le gouvernement (en particulier le ministère des sports), les universitaires, les journalistes et les fédérations sportives traditionnelles – ce qui démontre leurs ambitions et leurs tentatives de se légitimer en tant qu’acteurs dans le paysage des sports électroniques.
Malgré leurs difficultés, les associations d’eSports semblent progresser vers la légitimité. Le projet de loi sur la République numérique qui a été proposé au Sénat l’année dernière permet au ministre français des sports d’accréditer les compétitions de jeux vidéo, ce qui rapproche les compétitions d’eSports d’une reconnaissance officielle en tant que sport national avec des joueurs traités comme des athlètes.
4. Les taxes
Bien que l’eSport ait été officiellement reconnu par le gouvernement français, il reste confronté à d’importants défis politiques, économiques et sociaux. Dans le cadre du processus d’amendement du projet de loi sur le numérique du Parlement, une commission a été mise en place pour examiner les besoins juridiques liés à l’eSport ainsi que pour développer un cadre réglementaire global.
Par exemple, la commission recommande de mettre en place une pré-approbation systématique de la participation des mineurs aux tournois d’eSports et de fournir aux parents un système d’information sur le contenu des tournois basé sur les classifications d’âge PEGI.
D’autres propositions incluent la reconnaissance officielle des joueurs professionnels (et donc l’éligibilité à des avantages tels que l’assurance maladie nationale et l’indemnisation du chômage) ainsi que la création d’un visa dédié aux sports électroniques qui permettrait d’accélérer les compétitions internationales. En outre, la limitation des gains découragerait les comportements agressifs des opérateurs de jeux en ligne qui tentent d’accroître leurs parts de marché.
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