Maire, adjoint ou membre d’une intercommunauté, sont responsables de protéger leur collectivité. Celle-ci peut en effet être confrontée à des risques dont ils doivent se préoccuper. C’est là qu’intervient le rôle des assurances pour les élus et pour les collectivités. Alors, quelles sont les informations à savoir sur les assurances, les élus et les collectivités ?
La responsabilité des élus locaux
La responsabilité de l’élu local s’étend sur plusieurs domaines : civile, administrative, pécuniaire, disciplinaire ou pénale. Elle peut être engagée lors d’instances civiles ou pénales, lors de la gestion des exécutifs locaux ou lors de la prise de décisions quotidiennes. Il est donc essentiel pour l’élu de s’assurer contre ces risques.
Notons que le contrat souscrit par la collectivité ne couvre généralement pas la responsabilité personnelle de l’élu. C’est pourquoi de nombreuses assurances proposent des contrats spécifiques pour protéger la responsabilité personnelle des élus locaux. Ces contrats offrent des garanties complémentaires et permettent à l’élu d’exercer son mandat en toute sérénité. Il est essentiel de bien comprendre les termes de ces contrats et de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins spécifiques en tant qu’élu local.
Retenez également qu’il existe des assurances collectivités territoriales, qui concernent l’ensemble de la collectivité et non pas uniquement l’élu. On recense par exemple l’assurance flotte automobile, l’assurance patrimoine ou encore l’assurance responsabilité civile parmi ces assurances collectives. Parmi les acteurs de l’univers des assurances pour collectivités, nous retrouvons par exemple SMACL, proposant de nombreuses offres différentes.
La protection fonctionnelle des élus
La protection fonctionnelle est un dispositif de protection juridique accordé aux élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle couvre les élus en cas d’accident, d’attaques, de poursuites judiciaires, de menaces ou d’outrages liés à leur mandat. Cette protection est garantie par la collectivité et est réglementée par les articles L.2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle inclut notamment le conseil juridique, l’assistance psychologique et la prise en charge des coûts liés à ces situations. En cas d’incident, la commune est tenue de souscrire à une garantie d’assurance couvrant ces frais.
Vous l’aurez compris, la protection fonctionnelle est un principe général du droit, reconnu par le Conseil d’Etat, dont tous les élus peuvent bénéficier.
Dès lors, cette protection joue un rôle crucial dans le mandat d’élu en offrant une sécurité juridique en cas de mise en cause pour des actions menées dans le cadre de ses fonctions. La mise en œuvre de cette protection fonctionnelle est de la compétence de l’assemblée délibérante, conseil municipal ou de l’intercommunalité. Pour les petites communes de moins de 3 500 habitants, l’État offre une compensation financière pour les coûts liés à l’assurance de protection fonctionnelle.
Cette protection est donc un véritable bouclier pour l’élu local face aux risques inhérents à l’exercice de son mandat.
Pour bénéficier de la protection fonctionnelle, l’élu doit faire une demande à sa collectivité, généralement auprès de l’assemblée délibérante. Cette demande doit être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit expliquer les raisons pour lesquelles la protection est sollicitée.
Il faut souligner que la protection fonctionnelle est accordée lorsque les faits pour lesquels elle est demandée sont directement liés à l’exercice du mandat de l’élu et ne résultent pas d’une faute personnelle détachable de ses fonctions.
L’assurance individuelle des élus
L’assurance individuelle offre une couverture étendue aux élus dans l’exercice de leur fonction.
Les risques couverts varient selon les contrats, mais on peut généralement citer parmi eux :
- Les dommages corporels : L’élu est protégé en cas de blessure ou de maladie résultant de l’exercice de ses fonctions.
- La responsabilité civile personnelle : Elle couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice des fonctions d’élu.
- La protection juridique : Elle s’applique si l’élu est mis en cause juridiquement lors de l’exercice de ses fonctions. Elle couvre aussi bien les frais de défense que les frais d’assistance en cas de garde à vue ou de mise en examen.
- Les risques psychologiques : Certains contrats incluent une assistance psychologique en cas de traumatisme lié à l’exercice de la fonction.
- Les risques liés aux déplacements : Une assistance voyage est souvent proposée pour couvrir les élus lors de leurs déplacements professionnels à l’échelle nationale et internationale.
Retenez que chaque contrat a ses spécificités et il est recommandé de bien lire les conditions générales avant de souscrire.
Néanmoins, bien que l’assurance individuelle offre une protection personnelle précieuse pour l’élu, elle présente certaines limites. Elle ne couvre pas les risques liés à l’exercice de fonctions au-delà du mandat local, comme le mandat représentatif. Son coût est aussi entièrement à la charge de l’élu, ce qui peut représenter une charge financière non négligeable.
Notons également qu’elle ne protège pas des dommages causés par des fautes non personnelles, c’est-à-dire des fautes commises dans l’exercice des fonctions officielles mais qui n’impliquent pas une faute personnelle de l’élu. Dans ces cas, c’est la protection fonctionnelle offerte par la collectivité qui intervient.
Nous espérons vous avoir informé au mieux sur l’univers des assurances, des collectivités et des élus.
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