Quand on confie à quelqu’un la réalisation d’un ouvrage (habitation), on n’a pas forcément la certitude d’obtenir satisfaction à la livraison. On n’est même pas certain que l’ouvrage sera réalisé dans un respect des normes de sécurité. Il n’est pas rare que des conflits naissent entre le commanditaire de l’ouvrage et le réalisateur à cause de défauts dans le travail effectué. L’assurance dommages-ouvrage a donc été mise en place pour pallier ces situations. Cet article vous expliquera pourquoi vous devez y souscrire pour la réalisation de vos ouvrages.
L’assurance dommages-ouvrage : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une assurance à souscrire lorsqu’on lance tous travaux de construction, ou quand on veut rénover en profondeur une construction. Le but de cette assurance est de protéger le souscripteur contre les défaillances qui pourraient arriver, et le mettre à mal avec le constructeur. Cela fonctionne suivant un système de double assurance. En cas de problèmes, l’assureur « dommages-ouvrage » dédommage immédiatement son client sans recherche de responsabilité. Ensuite, il lui revient de faire les démarches pour se faire rembourser par l’assureur « responsabilité décennale » du constructeur. Cette deuxième étape dure en général plusieurs années, contrairement à l’assurance dommages-ouvrage où l’assuré est payé immédiatement.
Par ailleurs, cette assurance rentre en vigueur après la « période de parfait achèvement » qui correspond à un an après la livraison de l’ouvrage. Pour finir, cette garantie prend fin simultanément avec la garantie décennale (10 ans après la livraison), et reste valide même en cas de vente de l’ouvrage. Maintenant, lors qu’il y a un problème, un expert vient évaluer la situation. Si l’indemnité à vous verser dépasse 1830 euros, il vous fera un retour 60 jours après réception de votre plainte. 90 jours après les conclusions de l’expert, l’assureur vous fera une proposition d’indemnisation.
Cependant, si la somme est inférieure à 1830 euros, la proposition d’indemnisation viendra 15 jours après votre déclaration.
Retrouvez un article expliquant en détail la garantie dommage ouvrage sur eve-assurances.fr
Quand et par qui l’assurance doit-elle être souscrite ?
Elle doit être souscrite avant le début des travaux par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui a initié la construction. Il peut être question d’un particulier, d’une entreprise, d’un promoteur, du propriétaire de l’ouvrage, etc. Le coût de la prime d’assurance dépend du coût total de la construction. Toutefois, il n’excède pas 5 % du montant total des travaux.
Pourquoi devriez-vous y souscrire ?
En premier lieu parce que le Code Civil contraint toute personne concernée à y souscrire. Cependant, beaucoup ne le font pas, s’exposant à des sanctions pouvant aller jusqu’au pénal. Toutefois, si vous pensez que les probabilités de vous faire avoir sont faibles, vous pouvez prendre le risque, mais il n’y a pas qu’à la loi que vous devez faire face. Sans cette assurance, lorsque vous voudrez vendre votre bien, vous serez confronté à des complications. En effet, l’absence de cette garantie sera notée dans l’acte de vente. Conséquence, le prix de vente risque de baisser considérablement lors des négociations avec le notaire. En dehors de cela, certaines banques exigent de souscrire à cette assurance avant qu’ils ne vous accordent un emprunt. C’est pour vous dire l’importance de cette garantie.
Pour finir, l’assurance dommages-ouvrage couvre des dégâts comme :
- les dépenses liées aux défaillances affectant la sécurité de la construction ;
- les problèmes qui mettent en cause la responsabilité des entrepreneurs ;
- la désertion du chantier ;
- les fautes de construction dépendant de la garantie décennale.
Vous ne pouvez jamais être sûre de ce que l’avenir vous réserve. Prendre cette assurance, c’est vous mettre à l’abri de ce genre de désagréments. Par ailleurs, vous vous épargnez le stress d’être découvert et d’être traduit en justice. Rendez-vous la vie facile, souscrivez à l’assurance dommages-ouvrage.
Aucun commentaire