Contrat de bail d’habitation : quels sont mes droits de locataire?

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location en meublée

Dans le cadre d’un contrat de bail d’habitation, le locataire est parfois confronté à de nombreuses situations. Dans certains cas, il peut être lésé, tandis que dans d’autres il est avantagé. Le contrat de bail d’habitation est la convention qui lie une partie mettant en location sa propriété pour qu’une autre personne puisse en jouir. Cette jouissance est l’habitation et elle se fait moyennant un loyer. Qui est responsable des travaux? Quels sont les droits du locataire dans un contrat de bail? Si vous êtes en phase de négociation d’un bail d’habitation, si la convention est déjà en cours ou si vous souhaitez rompre, nous vous livrons dans cet article les informations à savoir à tout prix.

Les droits fondamentaux du preneur

Avant de bénéficier des droits, il importe de souligner que le contrat de bail d’habitation doit comporter les clauses essentielles. Mon Droit & Mes Libertés vont vous aider à y voir plus clair. Les droits et obligations des parties au contrat sont prévus dans la convention elle-même. Avant de signer le contrat, le preneur doit observer correctement certaines mentions :

  •  La durée du contrat, le loyer, la provision des charges, les différentes garanties, la description des lieux à louer,
  • la surface habitable.

Outre ces informations cruciales, le preneur doit également connaître les droits que le contrat lui confère :

  • Le droit à une jouissance paisible des lieux loués, le bailleur doit veiller à ce que ce droit soit respecté, surtout dans le cadre d’une copropriété;
  • Les locaux devront être délivrés au preneur dans un bon état d’usage, l’état des lieux est même constaté par un huissier de justice, dans certaines situations, avant de remettre les clés.

droit locataire

Les obligations du locataire

Chaque droit est assorti d’une obligation. Pour répondre à cet équilibre, le locataire est également soumis à des obligations particulières:

  • De payer le loyer ainsi que les différentes charges aux termes convenus dans le contrat de location
  • De procéder à l’entretien courant des locaux. À rappeler que les grandes œuvres reviennent au bailleur, mais les travaux liés à l’usage quotidien des lieux sont du ressort du preneur.
  • Le locataire doit respecter la destination des lieux prévue dans le contrat ;
  • Le locataire ne doit pas entraver les travaux qui sont réalisés sur les lieux. Ces travaux sont surtout relatifs à l’amélioration des zones privatives et communes (surtout dans le cadre d’une copropriété).
  • Le preneur ne doit pas procéder à des travaux sur les lieux loués sans l’accord écrit du bailleur. Si le preneur engage des travaux sans accord du bailleur, ce dernier peut réclamer la destruction des constructions à la fin du contrat. Cette violation de la disposition contractuelle peut entraîner la résiliation de la convention. Le bailleur peut exiger que le locataire remette les lieux en état, et cela, à ses propres frais.
  • Il est tenu de souscrire à une assurance. La violation de cette clause entraîne une résiliation de plein droit du contrat après la réalisation des conditions prévues par la loi.

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