Tiny House

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Pour revenir à un style de logement simpliste, les tiny houses sont idéales. Ces habitations légères de 10 à 30 m² sont parfaites pour de courts et moyens séjours. Pour une ou deux personnes, une tiny house bien aménagée offre un confort suffisant pour y vivre toute l’année. Que dit la loi sur le sujet ?

Que dit la loi à propos des tiny houses ?

Les tiny houses sont de véritables solutions d’habitation pour les nomades et les personnes recherchant une vie simpliste. Elles sont faciles à installer et à déplacer d’un endroit à un autre. Pour le faire en toute légalité, 2 documents administratifs doivent être demandés en fonction de la taille de la construction.

Lorsque la surface de votre tiny house est inférieure à 20 m², vous pouvez simplement faire la demander d’une déclaration de travaux. Mais, lorsque la superficie de votre tiny house est supérieure à cette mesure, vous devez nécessairement obtenir un permis de construire pour l’installer.

Si vous ne respectez aucune de ces conditions, vous êtes en situation d’illégalité et pouvez être sujet à une très grande amende supérieure au prix de l’achat et de l’installation de votre tiny house. Pour en savoir plus sur ce dernier point, cliquez sur https://www.lesmaisonsmodulaires.fr/43-prix-tiny-houses.

Sur quel terrain installer une tiny house ?

Bien que le concept de tiny house paraisse fabuleux, il existe une véritable problématique quant aux emplacements où vous pouvez installer votre tiny house. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) indique les terrains suivants pour poser votre tiny house

Les terrains constructibles

Il s’agit de l’option la plus simple. Si vous avez un terrain dont vous êtes propriétaire ou qui appartient à votre famille, vous avez la liberté totale d’y installer votre tiny house. Si vous n’en avez pas encore, mais que vous avez les moyens d’en acheter un, vous pouvez le faire pour installer votre maison modulaire.

Il existe 2 types de terrains constructibles à savoir les terrains en zones urbaines appelées Zone U et les terrains en zone à urbaniser appelée Zone AU. Les premiers rassemblent tous les espaces ayant déjà fait l’objet de travaux d’urbanisation. Les seconds rassemblent les terrains sur lesquels les plans d’urbanisation ne sont pas encore appliqués mais programmés.

Les terrains non-constructibles

Il s’agit de terrains contenant des zones naturelles et forestières et des terrains contenant des zones agricoles. Ces dernières sont respectivement appelées Zone N et Zone A.

Précisons que les tiny houses sont tellement populaires que la loi ALUR prévoit désormais de petits lopins de terre sur ces zones où peuvent être installées des habitations légères. Ces espaces sont appelés Pastilles STECAL. La condition principale pour pouvoir s’y installer est que la tiny house soit votre habitation principale.

Les parcs résidentiels de loisirs

Pour finir, vous pouvez installer votre tiny house dans un parc résidentiel de loisir. Ces espaces prévus par le PLU sont destinés à accueillir ce type d’habitation en échange d’un loyer. Ce dernier est souvent coûteux. Raison pour laquelle ces parcs ne font pas partie des premiers choix lors de la recherche d’emplacement.

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