Débloquer des fonds avec la vente à réméré

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vente à réméré

Lorsque toutes les solutions bancaires ont échoué et que vous êtes dos au mur, il existe une solution relativement méconnue des propriétaires appelée vente à réméré. Elle permet de débloquer des fonds grâce à la vente d’un bien immobilier.

Comment se déroule une vente à réméré ?

La vente à réméré est une vente temporaire d’un bien immobilier. Un propriétaire vend son bien immobilier et peut rester dans son bien. C’est une vente puis location d’un bien immobilier. La particularité de l’opération est que le vendeur peut racheter le bien qu’il a vendu à tout moment. Le prix de rachat est fixé au moment de la vente. Tout est clair dès le départ. Le vendeur a une durée maximale de 5 ans pour racheter le bien.

L’argent débloqué par la vente du bien à réméré sert à rembourser les crédits du propriétaire. Il peut ainsi solder son prêt immobilier, ses crédits à la consommation, etc. Le remboursement des prêts va permettre la levée du fichage bancaire (FICP ou FCC). Il devient de nouveau éligible au financement bancaire. L’intérêt du réméré pour le vendeur est de pouvoir continuer à rester dans son bien tout en rétablissant sa situation financière. Il ne change rien à ses habitudes.

Dès que le vendeur a suffisamment remis de l’ordre dans ses finances, il peut racheter le bien au prix convenu au départ. Il redevient pleinement propriétaire du bien.

La définition d’un réméré

La définition de la vente à réméré est inscrite dans le Code civil à travers les articles 1659 à 1673. C’est une opération qui offre la possibilité au vendeur de pouvoir rachat le bien vendu à tout moment dans la limite de cinq années. Le prix de rachat et la durée maximale pour racheter le bien doivent être inscrits dans l’acte.

Depuis 2009, la vente à réméré a été renommée vente avec faculté de rachat dans le Code civil. Le principe reste bien entendu identique. Des acteurs de la vente à réméré parlent maintenant de portage immobilier au lieu de la vente à réméré, mais le fonctionnement reste identique.

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Les conditions d’un réméré

Le prix de vente d’un bien en réméré est réalisé pour une valeur inférieure à la valeur réelle du bien. Le prix est décoté à cause de la possibilité de racheter qui est laissée au vendeur et de la location du bien qui lui est offerte. C’est un avantage que n’offrent pas les ventes traditionnelles.

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Le prix de rachat, qui fixe le montant à reverser au nouvel acquéreur pour redevenir propriétaire du bien, est légèrement supérieur ou égal au prix de vente. Il peut parfois évoluer dans le temps. Son montant est directement fixé dans l’acte de vente. L’avantage de la vente à réméré est d’avoir des frais de notaire réduits au moment du rachat. Ils sont de 1% contre 7 à 8% pour une vente traditionnelle. Pour garder ce bénéfice fiscal, le rachat doit impérativement intervenir dans les 5 ans.

Le loyer ou l’indemnité d’occupation annuel est d’environ 10% du prix de vente du bien en réméré. Les indemnités peuvent être réglées à l’avance par un prélèvement sur le prix de vente. Le vendeur n’a ainsi rien à débourser pendant la durée du réméré.

Comment faire une vente à réméré ?

Pour réaliser une vente à réméré, vous devez trouver un investisseur qui va acquérir votre bien. Vous pouvez consulter une société spécialisée en réméré ou essayer de trouver un acheteur par vous-même. L’opération étant assez inhabituelle, il est difficile de trouver un acquéreur par ses propres moyens. Il est préférable de se tourner vers un organisme disposant d’un réseau d’investisseurs.

Après avoir trouvé un acquéreur, vous devez déposer un dossier de vente auprès d’une étude de notaire qui va instruire la vente du bien. Malheureusement, un grand nombre d’études ne sont pas habituées à réaliser des ventes à réméré. Pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions, il est préférable de se tourner vers une étude de notaire habituée à ce type de transaction.

Assurez-vous également que votre acquéreur dispose des fonds pour acheter votre bien en réméré. S’il doit passer par un crédit pour acheter votre bien, vous risquez de perdre beaucoup de temps et prenez un risque en cas de refus de prêt. Pour éviter des déconvenues, engagez-vous auprès d’un acquéreur qui achète comptant le bien en réméré.

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