CBD : où en est la législation ?

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Alors que l’OMS, l’UE et l’ONU ont pris position en faveur du cannabidiol (CBD) et que de nombreux pays l’ont légalisé, la France préférait l’interdire sur l’ensemble de son territoire. Elle le qualifiait en effet de stupéfiant du fait qu’il provenait d’une variété de cannabis. Ce n’est que le 19 novembre 2020 que le pays en autorise officiellement la vente, la consommation et la détention. Le cadre réglementaire qui régit ce phytocannabinoïde non psychoactif n’a cessé d’évoluer. Où en est alors la législation relative au CBD actuellement ?

CBD : une législation mouvante !

Force est d’admettre que la législation française sur le CBD s’avère particulièrement mouvante. Les autorités françaises la mettent souvent à jour depuis que le pays a fait le choix d’emboîter le pas aux différents pays qui ont déjà légalisé cette substance. Le CBD était encadré par l’arrêté du 22 août 1990 jusqu’en fin 2021. Ce dernier conditionnait l’exploitation du chanvre (cannabis sativa L.) au respect de trois critères, à savoir :

  • les plantes doivent faire partie des variétés homologuées par la Commission européenne,
  • leur teneur en THC doit être plus basse que 0,2 %,
  • seules leurs graines et fibres peuvent être utilisées.

Il interdisait formellement toute forme de produit au CBD qui contient du THC. Ainsi, seuls les dérivés du cannabidiol dont la concentration en ce psychoactif notoire est 0 % pouvaient être vendus et consommés. De même, les produits finis chargés en CBD naturel n’étaient pas autorisés puisque selon les autorités françaises, ils présentent nécessairement des traces de THC. Le tout premier cadre réglementaire régissant le cannabidiol était de ce fait particulièrement draconien. Cela a poussé la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) à le sanctionner, notamment via l’arrêté de la CJUE « Kanavape ».

En mai 2021, un rapport parlementaire est établi et celui-ci s’est montré plus favorable. Comme on peut le lire sur le site huilecbd.fr, les produits à base de CBD qui contiennent moins de 0,2 % de THC et qui proviennent d’une variété européenne homologuée de chanvre sont alors autorisés. Abrogeant l’arrêté du 22 août 1990, celui qui est entré en vigueur le 30 décembre 2021 a apporté son lot de modifications. Ce nouveau cadre juridique a étendu l’utilisation commerciale et industrielle des plantes de chanvre à toutes leurs parties.

huile de CBD, législation CBD

Selon celui-ci, seules les variétés homologuées par la Commission européenne et dont la proportion en THC est en deçà de 0,3 % peuvent être exploitées. Quant aux produits finis à base de cannabidiol, le taux de THC maximum autorisé est passé de 0,2 à 0,3 %. Si l’arrêté du 30 décembre 2021 prohibait toute détention et consommation brute de fleurs et feuilles de chanvre, qu’elles soient mélangées ou non avec d’autres ingrédients, le Conseil d’État a décidé de mettre fin à cette interdiction le 24 janvier 2022. Après cette mise à jour, les acteurs de la filière française du cannabidiol ont poussé un soupir de soulagement.

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D’après eux, les deux tiers du chiffre d’affaires généré par le secteur sont issus de la vente de fleurs et de feuilles brutes. De plus, selon le même arrêté, la vente de plants n’est pas autorisée. Il en va de même pour les opérations de bouturage. Les commerçants ne doivent sous aucun prétexte alléguer des vertus thérapeutiques à leurs produits CBD, à moins que ceux-ci n’aient fait l’objet d’une autorisation comme médicament. Les publicités qu’ils pratiquent en leur faveur ne doivent pas entretenir de confusion entre la prise de cannabis à des fins récréatives et faire ainsi la promotion de ce dernier.

Qu’en est-il des autres pays européens ?

Le statut juridique du cannabidiol diffère selon les États, puisque l’UE leur a laissé la liberté d’établir leur propre législation sur ce phytocannabinoïde non psychoactif. Les lois albanaise, andorrane, arménienne, biélorusse, bosnienne, moldave, monténégrine, serbe, slovaque et ukrainienne, ne distinguant pas le CBD du cannabis, interdisent cette substance jusqu’à aujourd’hui, aussi bien à la vente qu’à la consommation.

Concernant l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie, ces États autorisent le CBD dès lors que son taux de THC n’excède pas 0,2 %. La Lituanie a également fait comme eux, à ceci près qu’elle n’autorise pas la production et la vente des produits qui en contiennent sur tout son territoire. Les Lituaniens qui veulent profiter du cannabidiol sont dans ce cas contraints de faire leur achat ailleurs. Les Pays-Bas acceptent les produits à base de CBD contenant jusqu’à 0,5 % de THC, l’Italie jusqu’à 0,6 % et la Suisse jusqu’à 1 %.

À l’instar de la France, l’Autriche, le Luxembourg et la République tchèque tolèrent jusqu’à 0,3 % de THC dans les dérivés du cannabidiol. La Macédoine du Nord, le Portugal, la Norvège et la Belgique stipulent que le CBD ne peut être délivré que sur prescription médicale. En Estonie, en Finlande et à Malte, seules les personnes qui détiennent un permis spécial peuvent se procurer des produits chargés en cannabidiol. En ce qui concerne la Suède, seuls les produits à base de CBD broad spectrum (sans THC) sont autorisés.

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