Parmi les garanties facultatives que l’on retrouve dans un contrat d’assurance habitation figure en bonne place la garantie protection juridique. C’est une option additionnelle qui protège l’assuré en cas de litige avec un tiers devant les tribunaux. On retrouve généralement cette clause dans des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH). Mais à quoi sert concrètement la garantie protection juridique d’une assurance habitation et qui couvre-t-elle ?
Protection juridique assurance habitation : en quoi consiste-t-elle et qui couvre-t-elle ?
Bien que n’étant pas présente systématiquement dans tous les contrats d’assurance habitation, la garantie protection juridique a toute son importance. Pour mieux comprendre son fonctionnement, il convient de la définir avant de présenter qui en sont les différents bénéficiaires.
Qu’est-ce que la garantie juridique d’une assurance habitation ?
La garantie protection juridique de l’assurance habitation est celle-là qui permet à un assuré et à toute personne composant son foyer, de bénéficier de l’assistance d’une assurance dans le cadre d’une procédure de justice qui oppose l’intéressé à un tiers. Elle permet au titulaire du contrat d’être représenté, soutenu et défendu par son assureur devant les tribunaux.
Il peut arriver qu’un sinistre vous mette en désaccord avec l’un de vos voisins (servitude de passage par exemple) et que cette situation nécessite des poursuites devant les tribunaux, donnant lieu à l’un des deux cas de figure suivants :
- Vous attaquez vous-même le tiers afin de demander réparation si vous estimez que vous avez été lésés. Dans ce cadre, vous pouvez ester en justice pour revendiquer vos droits.
- Un tiers vous attaque en justice et vous devez vous défendre : vous devez prouver dans ce cadre que vous êtes dans le bon droit. Pour cela, il faut produire les preuves et les justificatifs démontrant que vous n’êtes pas responsable du tort que vous impute le tiers.
La garantie protection juridique de l’assurance habitation, en plus de vous fournir assistance, prend aussi en charge les frais de procédures juridiques qu’une telle action implique :
- Les honoraires de l’avocat (l’assuré est libre de choisir son représentant)
- Les frais d’expertise engagés pour les huissiers et les experts
- Les frais généraux de procédures
Qui est couvert par la garantie protection juridique de l’assurance habitation ?
La garantie protection juridique est souvent souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance tous risque, en plus d’un contrat d’assurance habitation. Ceci dit, certaines personnes préfèrent la prendre directement. Quel qu’en soit le cas, une fois que cette garantie additionnelle est souscrite, elle protège toutes les personnes que vous déclarez dans le contrat.
Cela dit, il est important d’étudier de près les clauses et l’étendue de cette protection juridique afin de déterminer toutes les dispositions prévues par votre assureur. Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation avec en option la garantie protection juridique, vous devez déclarer toute le personnes vivant dans votre foyer. Il s’agit le plus souvent de :
- Des enfants à votre charge (qu’ils aient atteint la majorité ou pas)
- Votre conjoint
- Vos animaux
- Toute personne vivant continuellement dans le foyer (membre de votre famille, vos ascendants, etc.)
La garantie protection juridique, bien qu’optionnelle dans le cadre d’une assurance habitation, est d’une importance capitale. Elle couvre les frais engagés en procédure pénale, des frais qui sont généralement élèves et difficiles à assumer quand on est un particulier.
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