CES : Le rôle des élus du comité social et économique

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Elu du CSE

Instance créée par ordonnance présidentielle du 22 septembre 2017 issue de la loi travail dite « Macron » portant sur la nouvelle politique de dialogue social et économique dans les entreprises françaises, le comité économique et social prend progressivement le relais des anciennes instances représentatives du personnel. Découvrons ici les attributions de ses élus.

Le comité social et économique en résumé

Progressivement mis en place depuis le premier trimestre 2018, le comité social et économique (CES) est la nouvelle instance représentative du personnel des entreprises. Il regroupe en son sein l’ensemble des anciennes organisations internes des intérêts du personnel.

Parmi celles-ci, on compte :

  • le comité d’entreprise
  • le comité hygiène, sécurité et conditions de travail et les délégués du personnel
  • les délégués du personnel

A noter que ces anciennes instances ne sont pas systématiquement intégrées au périmètre du comité social et économique. En effet, cela dépend de la taille de l’entreprise.

Jusqu’à 50 salariés, le CSE reprend les missions des délégués du personnel

A partir de 50 salariés, les missions des trois instances citées ci-dessus sont prises en charge par le comité social et économique.

Au-delà de 300 salariés, le CSE commence également à se doter de commissions qui traiteront chacune de sujets spécifiques comme la politique économique de l’entreprise, la santé, la formation, les marché, l’égalité professionnellement ou l’aide au logement.

À partir de la date butoir du 1er janvier 2020, il deviendra, dans les entreprises concernées, la seule instance représentative du personnel à pouvoir dialoguer avec l’employeur.

Composition et formation

organisation du cse

Le CSE intègre les représentants du personnel et de l’employeur. En règle générale, il faut retenir que toutes les entreprises françaises disposant d’au moins 11 employés doivent le mettre en place au plus tard le 1er janvier de l’année 2020. La date buttoir ne dépend pas de la bonne volonté de l’employeur mais de l’expiration des mandats des élus des anciennes instances représentatives du personnel.

Ladite obligation est faite à toute entreprise de droit privé, quelles que soient sa forme juridique ou ses activités, tous les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé ou exerçant des activités industrielles ou commerciales.

Il faut noter que les salariés qui sont élus pour la première fois au CSE bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours pour s’approprier leur rôle accordé obligatoirement par l’employeur. À ce titre, la période de formation doit être considérée comme un temps de travail et donc rémunérée. Elle ne doit pas être comprise dans les heures accordées à la délégation. Les élus du CSE pouvant par la suite bénéficier de temps dédiés à la formation, prévues dans le cadre des heures de délégation.

Mission et obligation

Les missions, les obligations et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés que compte l’entreprise.

Plus le nombre de salariés est important, plus son CSE a de pouvoir et de rôles à jouer. Ainsi, comme indiqué ci-dessus dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, les compétences du CSE sont celles des délégués du personnel. Cela signifie que les élus ont pour principal rôle d’être l’interlocuteur privilégié de l’employeur et de porter d’éventuelles revendications des salariés.

Dans celles de plus de 50 salariés, ses compétences cumulant celles du CE, du CHSCT et du DP, le CSE est toujours chargé de présenter à l’employeur les doléances des employés mais aussi de défendre leurs intérêts collectifs.

Ses membres peuvent recourir à l’inspection du travail par des observations ou plaintes relatives au non-respect par l’employeur des principes du droit du travail.

Il peut également directement faire remonter à la direction des problèmes liés aux conditions d’hygiènes ou de sécurité des postes de travail comme le faisait la CHSCT.

Le CSE peut aussi mener des enquêtes en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Quid de ses activités sociales et culturelles ?

Outre ses impacts sur l’orientation stratégique, économique et la politique sociale d’une entreprise, le CSE a également pour attribution la mise en place d’activités culturelles et sociales dans le but d’assouplir les conditions de travail des salariés. Parmi ses activités d’ordre social, on peut citer entre autres : les aides de financement aux activités de services à la personne et de garde d’enfant, les cadeaux et bons d’achat, les chèques-culture, les réductions tarifaires pour les voyages de vacances, la finance de la retraite supplémentaire, etc.

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